CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MIS A JOUR LE 26 FÉVRIER 2024

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Les conditions générales de vente ci-dessous sont valables pour l'ensemble des services et biens proposés sur ce site internet mais aussi en boutique.

Prix et paiement :

• Les prix affichés sont ceux qui sont valables lors de l'achat. En cas d'expédition, des frais de port peuvent s'appliquer.
• Nos prix sont exprimés en euros TTC (sauf indication contraire)
• Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, par virement et par espèces (en boutique uniquement) en euros (€) uniquement.
• Le paiement doit être réalisé intégralement à la commande.
• Toutes prestations égales ou inférieures à 60.00€ TTC peuvent être réalisées sans l'établissement d'un devis. Au-delà, nous en réalisons systématiquement un et nous attendrons l'accord du destinataire avant de commencer les travaux.

Commandes :

• Vous pouvez passer commande d'un produit depuis notre boutique en ligne ou en boutique directement. Vous pouvez également nous faire une commande par téléphone ou email. Un devis peut être proposé pour les produits qui ne sont pas affichés en ligne.
• Lorsque vous commanderez un produit ou un service chez nous, vous devrez vous acquitter intégralement du paiement au moment de passer commande. Un suivi en ligne vous sera fourni pour suivre l'avancée de cette dernière.

Livraison :

• Les délais de livraison sont variables en fonction du fournisseur et du transporteur. En règle générale, les délais varient entre 1 à 4 jours ouvrés. Parfois, certaines pièces ont besoin d'être importées et les délais peuvent exceptionnellement être plus longs. Un suivi en ligne vous permettra d'en savoir plus.
• Vous pouvez retirer vos articles en boutique ou bien en choisissant la livraison Shopopop (autour de la boutique - selon disponibilités)
• En cas de perte de votre produit, nous ferons tout notre possible pour trouver une solution.

Droit de rétractation :

• Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez vous rétracter jusqu'à 14 jours après votre commande pour les achats réalisés par Internet.

Garanties :

• L'ensemble de nos produits ont une garantie minimale d'un an (produits reconditionnés par exemple), souvent 2 ans pour les articles neufs voire plus selon les constructeurs.
• Nos prestations sont garanties 90 jours à partir de la date de restitution de l'appareil.

Responsabilité :

• En cas de produit défectueux ou de dommages, nous essaierons de trouver la meilleure solution avec vous. Nous ferons fonctionner les garanties constructeurs et/ou les assurances en cas de besoin.

Protection des données personnelles :

• Nous faisons en sorte que vos données ne soient pas transmises à des tiers sans votre accord et ne sont utilisées uniquement dans le cadre du bon fonctionnement de notre entreprise (rédaction de devis / factures, suivi client, etc.). Nous sommes conscients que vos données sont précieuses. Nous faisons tout notre possible pour qu'elles soient le plus à l'abri possible.

Propriété intellectuelle :

9.1 Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et tout autre élément visuel ou sonore, ainsi que les logiciels utilisés pour faire fonctionner ce site, sont la propriété exclusive de leurs marques respectives ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

9.2 Licence d'Utilisation Limitée : En passant commande sur ce site, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder au site et utiliser les services qui y sont proposés. Cette licence ne vous autorise pas à copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus présents sur ce site, sauf accord écrit préalable de l'entreprise Alexis Léglise Informatique SARL

9.3 Marques Déposées : Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs utilisés sur ce site sont des marques déposées ou non des sociétés respectives ou de ses concédants de licence. Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de la part de ces entreprises ou du titulaire des droits.

9.4 Contenu Généré par les Utilisateurs : Si vous soumettez du contenu généré par les utilisateurs (commentaires, avis, etc.) sur ce site, vous accordez à l'entreprise Alexis Léglise Informatique SARL une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher publiquement et diffuser ce contenu sur le site ou sur d'autres médias, sans compensation supplémentaire.

9.5 Notification de Violation : Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur ce site, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse contact     [at] alexisleglise-informatique.fr en fournissant les détails nécessaires pour enquêter sur la réclamation.

Litiges et médiation :

10.1 Règlement des Litiges : En cas de litige découlant de ou en relation avec le présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi.

10.2 Médiation : Si les négociations directes ne permettent pas de résoudre le litige, les parties conviennent de soumettre le différend à un processus de médiation impartial et compétent. La médiation sera conduite conformément aux règles de médiation en vigueur à Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), et les frais de médiation seront partagés de manière équitable entre les parties.

10.3 Maintien des Droits Juridiques : Le recours à la médiation n'empêche pas les parties de poursuivre d'autres voies légales ou judiciaires si la médiation ne permet pas de résoudre le litige.

10.4 Juridiction Compétente en Dernier Recours : Si la médiation s'avère infructueuse et que les parties décident de recourir à une action en justice, elles conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal de Nantes conformément à la clause 12 (Droit Applicable) des présentes conditions générales de vente.

Modification des conditions générales de vente :

11.1 Droit de Modification : Alexis Léglise Informatique SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informé des éventuelles modifications.

11.2 Notification des Modifications : En cas de modification des conditions générales de vente, Alexis Léglise Informatique SARL peut choisir de notifier les clients par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié. Cependant, la publication des modifications sur le site internet est suffisante pour les rendre effectives.

11.3 Acceptation des Modifications : En continuant à utiliser ce site internet et à passer des commandes après la publication des modifications des conditions générales de vente, le client accepte lesdites modifications. Si le client n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser ce site et ne pas effectuer de nouvelles commandes.

11.4 Version des Conditions Générales : La date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente sera indiquée en haut de cette page. Les clients peuvent vérifier la version actuelle des conditions générales à tout moment.

Droit applicable :

12.1 Droit Applicable : Tout litige découlant de ou en relation avec le présent contrat, y compris sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera régi par et interprété conformément aux lois de la France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2 Juridiction Compétente : En cas de litige entre les parties découlant de ce contrat, les parties conviennent de soumettre la compétence exclusive des tribunaux de Nantes pour toute action en justice ou procédure judiciaire, à moins qu'une autre juridiction ne soit expressément prévue par la loi.

12.3 Médiation et Règlement Alternatif des Litiges : Avant de recourir à des procédures judiciaires, les parties conviennent de chercher une résolution amiable des litiges par le biais de la médiation ou de tout autre processus de règlement alternatif des litiges (ADR) accepté mutuellement.

Coordonnées de l'entreprise - Editeur du site :

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2c rue de la Clairière 44190 Saint Hilaire de Clisson

06.69.26.21.91 | 02.40.97.25.15 | contact[at]alexisleglise-informatique.fr

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