Conditions générales de vente et mentions légales - Alexis Léglise Informatique SARL

1. Tarifs, paiement et disponibilités

Les prix affichés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire.

Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

carte bancaire (en boutique via PayPal POS),
carte bancaire ou compte PayPal sur le site internet via PayPal Checkout,
virement bancaire,
espèces (en boutique uniquement).

Paiement en plusieurs fois

Pour certains achats, Alexis Léglise Informatique propose des solutions de paiement en plusieurs fois via PayPal Checkout, sous réserve d'éligibilité du client. Le paiement en 4 fois est soumis à l'acceptation de PayPal et aux conditions générales applicables de ce service.

Tout refus de financement ou de paiement échelonné par PayPal ne peut être imputé à Alexis Léglise Informatique, qui ne saurait être tenu responsable d'un refus, d'un délai de traitement ou d'une décision prise par PayPal.

Pour toute prestation supérieure à 150,00 € TTC, un devis est systématiquement établi et doit être validé par le client avant exécution. La validation du devis vaut bon pour accord. Le règlement par chèque n'est pas accepté.

Facturation minimale au comptoir

Toute intervention réalisée en boutique, même de courte durée (par exemple le formatage d’une clé USB, un paramétrage simple ou une aide ponctuelle), donne lieu à une facturation minimale de 10,00 € TTC.

Au-delà de cette facturation minimale, le temps d’intervention est compté au quart d’heure entamé, au tarif en vigueur de 18,00 € TTC les 15 minutes.

Interventions à domicile

Les interventions à domicile donnent lieu à une facturation forfaitaire de déplacement de 30,00 € TTC. Le temps de prestation est facturé par demi-heure entamée, au tarif en vigueur de 36,00 € TTC la demi-heure.

Annulation de rendez-vous

En cas d’annulation moins d’une heure avant l’horaire prévu, ou en cas d’absence du client lors du passage du technicien, les frais de déplacement de 30,00 € TTC pourront être facturés. Cette facturation couvre le temps et les frais engagés lorsque le technicien est déjà en route ou mobilisé pour l’intervention.

Prêt de matériel

Alexis Léglise Informatique peut, selon les disponibilités, mettre gratuitement ou contre rémunération un appareil de prêt à la disposition du client pendant la durée de certaines réparations.

Le matériel prêté demeure la propriété exclusive d'Alexis Léglise Informatique. Le client s'engage à en prendre soin, à l'utiliser conformément à sa destination et à le restituer dans son état d'origine, accompagné de l'ensemble des accessoires fournis.

Toute dégradation, casse, perte, vol ou utilisation anormale pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de la remise en état ou du remplacement du matériel.

Le matériel de prêt devra être restitué dans un état permettant son contrôle immédiat. Tout nettoyage, remise en charge, réinitialisation, déverrouillage, suppression de comptes personnels ou toute autre opération rendue nécessaire avant sa remise à disposition d'un autre client pourra faire l'objet d'une facturation selon le tarif en vigueur.

Sauf accord contraire, le matériel de prêt doit être restitué dès la remise de l'appareil du client ou à la première demande d'Alexis Léglise Informatique. Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation de 5,00 € TTC par jour jusqu'à restitution effective.

Dépôt et abandon de matériel

À compter de l'information adressée au client indiquant que son appareil est disponible, celui-ci dispose d'un délai de 30 jours pour venir le récupérer.

Passé ce délai, des frais de stockage de 2,00 € TTC par jour pourront être facturés.

En l'absence de retrait malgré plusieurs relances et après expiration des délais légaux applicables, Alexis Léglise Informatique pourra considérer l'appareil comme abandonné et mettre en œuvre toute procédure autorisée par la réglementation afin de recouvrer les sommes dues et de libérer ses espaces de stockage.

Diagnostic et remontage

Lorsqu'une prise en charge en atelier nécessite un diagnostic ou des investigations techniques préalables, un forfait de prise en charge de 36,00 € TTC est encaissé lors du dépôt de l'appareil.

Ce forfait couvre l'ouverture du dossier, les premières vérifications techniques ainsi que les opérations nécessaires à l'établissement d'un premier diagnostic.

Ce forfait n'est pas appliqué lorsque la panne est déjà identifiée ou lorsqu'un devis peut être établi immédiatement sans diagnostic préalable.

Lorsque le montant de la réparation acceptée est supérieur ou égal à 36,00 € TTC, le forfait de prise en charge est intégralement déduit de la facture finale.

En cas de refus du devis, le forfait de prise en charge reste acquis à Alexis Léglise Informatique au titre du diagnostic réalisé.

Le niveau de diagnostic est déterminé par le technicien, en fonction de la complexité des investigations réellement nécessaires. Le client reconnaît avoir été informé que le niveau de diagnostic est déterminé par le technicien selon la complexité des investigations nécessaires et que la facturation est réalisée conformément à la grille tarifaire en vigueur (Bronze, Silver, Gold ou Platinum). Les 36,00 € TTC déjà réglés lors de la prise en charge sont alors déduits du montant du diagnostic effectivement réalisé. Le choix du niveau de diagnostic relève exclusivement de l'appréciation du technicien au regard des investigations effectivement nécessaires.

Le diagnostic comprend le temps d'analyse et le démontage strictement nécessaire à l'identification de la panne. Le client est informé que certaines opérations peuvent nécessiter un démontage susceptible d'affecter une garantie constructeur ou commerciale, selon les conditions du fabricant.

En cas de refus du devis, l'appareil est restitué dans l'état de démontage strictement nécessaire à l'établissement du diagnostic. Le remontage ou la remise en état initiale ne sont pas inclus dans le diagnostic et peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire selon le temps réellement nécessaire.

Rapports techniques et attestations

Certaines prestations peuvent comprendre la remise d'une attestation, d'un rapport technique ou d'un rapport détaillé, notamment dans le cadre de certains diagnostics ou prestations spécifiques.

Ces documents sont établis sur la base des constatations techniques réalisées au moment de l'intervention. Ils reflètent l'état de l'appareil à cette date et ne constituent ni une expertise judiciaire, ni une certification, ni une garantie sur l'évolution future de l'équipement.

Sauf mention contraire, les rapports sont transmis au client par courrier électronique au format PDF.

Disponibilités variables

En raison de la forte volatilité du marché des composants informatiques (RAM, SSD, processeurs, cartes graphiques, etc.), les prix et disponibilités indiqués sur les devis et sur le site sont fournis à titre indicatif.

Le prix définitif et la disponibilité des produits sont confirmés après validation du tarif et du stock fournisseur, à la réception du paiement. En cas de modification significative du prix ou d’indisponibilité avant validation de la commande, un ajustement tarifaire pourra être proposé ou un remboursement intégral sera effectué avant toute commande du matériel. Si la pièce proposée était neuve, une pièce d’occasion « PIEC » pourra être proposée, sauf refus du client.

Les photographies, illustrations, fiches techniques, caractéristiques, performances et visuels présents sur le site internet ou les supports commerciaux sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en boutique, par téléphone, par email ou via notre site internet. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement convenu (acompte ou paiement intégral selon les conditions de la commande).

Un lien de suivi en ligne est fourni pour suivre l’avancement de la commande ou de la réparation.

3. Livraison

Les délais de livraison varient selon les fournisseurs et transporteurs, généralement de 1 à 4 jours ouvrés. Certains articles peuvent nécessiter une importation spécifique allongeant les délais.

Les retraits peuvent s’effectuer en boutique ou via Shopopop, pour une livraison locale selon les disponibilités. En cas de perte, de vol ou d’avarie pendant le transport, Alexis Léglise Informatique s’engage à collaborer avec le transporteur afin de trouver une solution rapide.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux contrats conclus à distance (internet, téléphone, etc.) ou hors établissement.

Pour les produits vendus à distance, le délai est de 14 jours à compter de la réception. Pour les services non exécutés vendus à distance, il est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de demande expresse du client pour une exécution immédiate avant la fin du délai, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avec son accord préalable et exprès, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, complets, et ne doivent pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les licences logicielles, clés d’activation et produits immatériels ne sont ni repris ni échangés dès lors que le code a été communiqué, utilisé ou que l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées, aux produits personnalisés, aux contenus numériques fournis immédiatement, ni aux achats effectués directement en boutique, sauf geste commercial.

Adresse postale de retour :
Alexis Léglise Informatique SARL
26 route de la Maine
44190 Saint-Lumine-de-Clisson

Utiliser la fonction électronique de rétractation

5. Garanties

Produits neufs

Les produits neufs sont garantis 2 ans minimum, conformément à la garantie légale de conformité et, le cas échéant, à la garantie constructeur.

Produits reconditionnés

Les produits reconditionnés bénéficient d’une garantie de 2 ans. La première année relève de la garantie légale de conformité. La seconde couvre les défauts présents au moment de la vente, sous réserve que la panne ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une usure normale ou d’une cause externe.

Les pièces d’usure (batteries, chargeurs, charnières, consommables, etc.) sont garanties dans la limite de leur durée de vie normale.

Préparation et mise en service des appareils

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, tout appareil neuf ou reconditionné commercialisé par Alexis Léglise Informatique fait systématiquement l'objet d'une prestation de préparation et de mise en service, facturée selon le tarif en vigueur.

Cette prestation a pour objectif de garantir le bon fonctionnement de l'appareil lors de sa remise au client, de vérifier sa conformité, d'améliorer sa fiabilité dès sa première utilisation et de limiter les dysfonctionnements liés à une configuration incomplète, à l'absence de mises à jour ou à un défaut de paramétrage.

Elle comprend notamment les vérifications techniques, les mises à jour nécessaires, l'installation des pilotes ou composants logiciels utiles, les paramétrages essentiels, les tests de bon fonctionnement ainsi que toute autre opération jugée nécessaire par le technicien en fonction de la nature de l'appareil.

Toute renonciation à cette prestation devra être expressément mentionnée sur le devis ou la facture.

Garantie commerciale – Packs Sérénité

Alexis Léglise Informatique propose, pour certains appareils neufs ou reconditionnés vendus par la société, des garanties commerciales optionnelles dénommées Pack Sérénité Bronze, Silver, Gold et Platinum, dont les conditions et la durée sont précisées dans la grille tarifaire en vigueur.

Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales applicables et ne les remplacent pas.

Les Packs Sérénité sont exclusivement proposés pour les appareils vendus par Alexis Léglise Informatique. Ils ne peuvent pas être souscrits pour un appareil acquis auprès d'un tiers.

Sauf mention contraire, la garantie commerciale couvre exclusivement les pannes matérielles affectant les composants de l'appareil ainsi que la main-d'œuvre nécessaire à leur remise en état.

Sont notamment exclus de cette garantie :

les consommables et pièces d'usure (batteries, chargeurs, câbles, protections, etc.) ;
les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un contact avec un liquide, d'une surtension, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle ou de toute cause extérieure ;
les pannes résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une négligence ou d'une modification non autorisée de l'appareil (notamment root, jailbreak, déverrouillage, modification du BIOS/UEFI, overclocking ou toute intervention réalisée par un tiers non autorisé) ;
les dysfonctionnements logiciels, virus, malwares, erreurs de configuration, pertes de données ou tout autre problème ne résultant pas d'une défaillance matérielle.

Les prestations complémentaires incluses dans certains Packs (diagnostic prioritaire, entretien(s), rapport, etc.) doivent être utilisées pendant la durée de validité du Pack. Toute prestation non utilisée avant son expiration est définitivement perdue et ne peut donner lieu à un remboursement, un report ou une indemnisation.

Les Packs Sérénité sont cessibles avec l'appareil, sous réserve de la présentation de la facture d'origine permettant d'en justifier le bénéfice.

Alexis Léglise Informatique se réserve le droit de procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement par un produit équivalent ou au remboursement de la valeur résiduelle du produit ou de la prestation concernée lorsque la réparation s'avère techniquement ou économiquement impossible.

Prestations de service

Les réparations effectuées par Alexis Léglise Informatique bénéficient d'une garantie commerciale de 90 jours à compter de la date de restitution de l'appareil, uniquement sur la même panne que celle initialement prise en charge. Cette garantie couvre la prestation de main-d'œuvre et non les pièces remplacées, sauf mention contraire.

Sont exclues les pannes nouvelles ou sans lien direct avec l’intervention initiale, les pannes en cascade liées à un défaut préexistant ou à un composant tiers défaillant, ainsi que les dommages causés par choc, mauvaise manipulation, liquide, surtension, usure ou oxydation.

Garantie des pièces détachées remplacées

Les pièces détachées remplacées lors d’une réparation bénéficient d’une garantie commerciale limitée à la durée accordée par notre fournisseur, généralement comprise entre 3 et 6 mois selon le type de pièce. Elle couvre uniquement un défaut avéré de la pièce elle-même et ne s’applique pas en cas de casse, choc, fissure, mauvaise manipulation, oxydation, usure normale ou tentative de démontage.

Micro-soudure et interventions électroniques

En raison de la complexité et du caractère parfois instable des composants concernés, les réparations de type micro-soudure, ressoudage ou interventions sur carte mère ne bénéficient d’aucune garantie, sauf mention contraire écrite. Ces interventions sont réalisées avec une obligation de moyens. En raison de la nature des pannes traitées et de l'état parfois dégradé des cartes électroniques, aucun résultat durable ne peut être garanti. Le diagnostic et le temps d’intervention restent dus, même en cas d’échec.

Le client reconnaît avoir été informé que toute tentative de réparation sur une carte électronique comporte un risque d'aggravation de la panne ou de défaillance définitive du composant, inhérent à ce type d'intervention.

Packs Business et Packs Protection

Alexis Léglise Informatique propose des Packs Business et des Packs Protection destinés aux professionnels souhaitant bénéficier de prestations d'assistance, de maintenance, de cybersécurité ou de suivi de leur parc informatique.

Ces Packs sont souscrits pour une durée d'un an à compter de leur date de souscription. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement. Avant leur échéance, Alexis Léglise Informatique pourra proposer au client leur renouvellement, sans que celui-ci ne présente un caractère obligatoire.

Les prestations comprises dans ces Packs sont exclusivement celles décrites dans la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription. Toute prestation supplémentaire ou non prévue dans le Pack fera l'objet d'une facturation distincte selon le tarif applicable.

Les interventions et prestations incluses dans les Packs sont réalisées pendant les horaires de service prévus par Alexis Léglise Informatique. L'assistance téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 08 h 00 à 22 h 00, ainsi que le samedi de 08 h 00 à 19 h 00. Les demandes adressées par courrier électronique peuvent être transmises 7 jours sur 7 et font l'objet d'un traitement dans un délai raisonnable, selon la nature de la demande, les horaires de service et la charge d'activité.

Les prestations de maintenance, d'assistance, de conseil, de cybersécurité et de supervision sont exécutées avec une obligation de moyens. Alexis Léglise Informatique met en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires afin d'assurer la meilleure qualité de service possible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, l'absence totale d'incident ou la résolution de toutes les difficultés rencontrées.

Les avantages inclus dans les Packs (notamment les diagnostics prioritaires, entretiens, audits, déplacements ou autres prestations) sont valables uniquement pendant la durée de validité du Pack. Les prestations non utilisées à l'expiration de celui-ci sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.

6. Responsabilité

En cas de produit défectueux ou de dommage, Alexis Léglise Informatique s’efforcera de trouver la solution la plus adaptée : remplacement, réparation ou remboursement selon la situation. Les garanties constructeurs ou assurances seront activées lorsque cela est possible.

Le client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles avant toute intervention. Sauf prestation spécifique souscrite, Alexis Léglise Informatique n'effectue aucune sauvegarde préalable.

Lorsqu'une prestation de sauvegarde, de transfert ou de récupération de données est réalisée, Alexis Léglise Informatique est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir la récupération intégrale des données, notamment lorsque le support est défectueux ou présente une dégradation physique ou logique.

Les copies de sécurité éventuellement conservées par Alexis Léglise Informatique dans le cadre d'une prestation sont stockées pendant la durée prévue par le forfait souscrit (7 ou 30 jours selon la prestation), puis supprimées de manière définitive, sauf accord écrit contraire. Aucune restauration ou restitution des données ne pourra être demandée après l'expiration de ce délai de conservation.

Alexis Léglise Informatique ne pourra être tenue responsable d'une perte de données résultant d'une panne préexistante, d'un support défectueux, d'une manipulation rendue nécessaire par la réparation ou d'une suppression réalisée après expiration du délai de conservation prévu.

Prestations de cybersécurité

Les prestations de sécurité informatique, d'audit, de protection, de sauvegarde, de supervision ou de conseil, notamment celles proposées dans le cadre des Packs Protection et des Packs Business, sont réalisées avec une obligation de moyens.

Alexis Léglise Informatique met en œuvre les moyens techniques et humains raisonnablement nécessaires afin d'améliorer le niveau de sécurité du système d'information du client, sans pouvoir garantir une protection absolue contre les cyberattaques, les logiciels malveillants, les tentatives d'intrusion, les pertes de données ou tout autre événement extérieur.

Le client demeure responsable de la bonne utilisation de son matériel, de ses mots de passe, de ses accès, ainsi que du respect des recommandations de sécurité qui lui sont communiquées.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email, historique de commande) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale : devis, facturation, suivi client, garantie, etc. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@alexisleglise-informatique.fr.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Alexis Léglise Informatique ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut saisir gratuitement la Médiation de la Consommation – AME Conso, 92 008 Paris Cedex 02, via mediationconso-ame.com.

Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les clients professionnels uniquement, les tribunaux de Nantes (44) sont compétents.

10. Modification des conditions générales

Alexis Léglise Informatique SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

12. Éditeur du site

Alexis Léglise Informatique SARL
26 route de la Maine, 44190 Saint-Lumine-de-Clisson
06 69 26 21 91 (principal) · Fixe entreprise : 02 40 97 25 15
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SIREN : 952 155 646
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Directeur de la publication : Alexis Léglise

Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, +33 4 44 44 60 40, support@o2switch.fr

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